Le crédit d’impôt est, depuis le 1er janvier 2017, « remboursable » pour tous les contribuables, actifs et inactifs, imposables et non-imposables.
Cela permet à de nombreux foyers avec des mères/pères au foyer, retraités, etc., imposables ou non imposables, de bénéficier pleinement de l’avantage fiscal pour leurs dépenses de cours à domicile à à Toulouse.
La part de l’avantage non absorbée par l’impôt sur le revenu des retraités et personnes inactives leur est remboursée. Comme cela était le cas pour les foyers où les deux parents étaient actifs.
Grâce au service d’avance immédiate de crédit d’impôt proposé par le Trésor Public, vous avez la possibilité de ne payer que 50 % de votre facture sans attendre l’année suivante pour profiter du crédit d’impôt. Ce service est optionnel, dématérialisé et gratuit.
